MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site [Insérer l'URL de votre site] les présentes mentions légales.
1. Présentation de la société
Dénomination sociale : VILLARD PATRIMOINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 3 000,00 €
Siège social : 6 RUE DU PRE DE L'ESSART, 37550 SAINT-AVERTIN
SIREN : 901 900 241
RCS : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 901 900 241
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR01901900241
2. Contact
Responsable de la publication : Rhizlan Villard
Email : [Insérer votre adresse email de contact]
Téléphone : [Insérer votre numéro de téléphone]
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
4. Activités réglementées (Conseil en Gestion de Patrimoine)
Compte tenu de l'activité de VILLARD PATRIMOINE, les mentions suivantes sont obligatoires :
Immatriculation à l'ORIAS :
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro : [Insérer numéro ORIAS] (consultable sur www.orias.fr).
Statut(s) réglementé(s) : [À compléter, ex : Conseiller en Investissements Financiers (CIF) / Courtier en assurance / Intermédiaire en opérations de banque].
Responsabilité Civile Professionnelle : VILLARD PATRIMOINE dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière souscrites auprès de [Nom de la compagnie d'assurance] sous le numéro de police [Numéro de police].
Autorités de tutelle : L'activité est placée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VILLARD PATRIMOINE.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
VILLARD PATRIMOINE s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [Insérer adresse email de contact].
7. Cookies
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour refuser les cookies.
8. Médiation / Litiges
En cas de litige, et après réclamation écrite préalable auprès de VILLARD PATRIMOINE restée infructueuse, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
[Insérer le nom et l'adresse du médiateur de la consommation que vous avez choisi, ex: Médiateur de l'AMF ou Médiateur de l'Assurance].